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CGU ET MENTIONS LEGALES

1. Identification du propriétaire du site

 

  • Nom de l’entreprise : Terra-Consulting

  • Forme juridique : Entreprise Individuelle

  • Adresse du siège social : 5 avenue Foch 27200 Vernon

  • Numéro de téléphone : +33(0)6 17 12 46 69.

  • Adresse e-mail contact@terra-consulting.fr

  • Numéro RCS : RCS : 922 630 132 Evreux B – APE : 7112B

  • Numéro de SIRET : 50434757600028.

  • Nom et prénom du directeur de la publication : Radouan CHERIF

  • Nom et prénom du responsable de la rédaction : Radouan CHERIF

  • Hébergeur : WIX

  • Graphiste et webdesigner : Phil’Communication – philine.verrier@gmail.com

2. Conditions d'utilisation

Les conditions générales d'utilisation du site

Les présentes conditions régissent l'utilisation du site internet. En utilisant le site, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le site.

Le propriétaire du site se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité de vérifier régulièrement si des modifications ont été apportées. En continuant à utiliser le site après la publication de modifications, vous acceptez les conditions modifiées.

Ce site est un site vitrine, destiné à un usage commercial, sans transaction. Vous ne pouvez pas utiliser le site à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite du propriétaire du site.

Vous ne pouvez pas utiliser le site de manière à violer les lois, règlements ou droits des tiers. Vous ne pouvez pas utiliser le site pour envoyer, recevoir, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu qui est illégal, offensant, diffamatoire, menaçant, harcelant, dégradant, vulgaire, obscène, sexuellement explicite ou autrement répréhensible.

Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'utiliser le site, ni des erreurs ou omissions dans le contenu du site, ni de tout dommage résultant de l'utilisation de liens hypertextes vers d'autres sites internet.

Le propriétaire du site se réserve le droit de bloquer l'accès au site, de supprimer tout contenu du site ou de prendre toute autre mesure jugée nécessaire pour faire respecter ces conditions, sans préavis et sans être tenu responsable des conséquences de ces actions.

En utilisant ce site, vous acceptez que le propriétaire du site ne sera pas responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de votre utilisation du site.

 

Les conditions d'utilisation des cookies :

Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site internet. Ils sont utilisés pour collecter des informations sur votre utilisation du site, pour améliorer l'expérience utilisateur et pour fournir des publicités ciblées.

En utilisant ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à la présente politique.

Types de cookies utilisés

Le site utilise deux types de cookies : les cookies de session et les cookies persistants. Les cookies de session sont des cookies temporaires qui sont stockés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile pendant que vous naviguez sur le site. Ils sont supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Les cookies persistants restent sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après la fermeture de votre navigateur et sont utilisés pour mémoriser vos préférences de site et améliorer votre expérience utilisateur lors de vos visites ultérieures.

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Comment contrôler les cookies

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Informations de contact

Si vous avez des questions sur la politique de cookies du site, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données personnelles en utilisant les coordonnées fournies dans la section 1 des mentions légales.

3. Protection des données personnelles

Le site collecte des données personnelles dans le cadre de son fonctionnement, notamment lors de l'inscription à la newsletter, de l'utilisation du formulaire de contact ou de l'achat de produits ou services. Les données collectées peuvent inclure le nom, l'adresse e-mail, l'adresse postale, le numéro de téléphone et les informations de paiement.

Le site s'engage à respecter la vie privée de ses utilisateurs et à protéger les données personnelles qui lui sont confiées. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le but de fournir les produits ou services demandés ou pour communiquer avec les utilisateurs du site. Elles ne sont pas vendues ou transmises à des tiers sans le consentement explicite de l'utilisateur.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles les concernant. Pour exercer ce droit, les utilisateurs peuvent contacter le responsable de la protection des données personnelles en utilisant les coordonnées fournies dans la section 1 des mentions légales.

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4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site (textes, images, vidéos, etc.) est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction, de représentation et de communication au public sont réservés, sauf autorisation expresse du propriétaire du site.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite, sauf autorisation expresse préalable du propriétaire du site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. Le propriétaire du site ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites, ni des pratiques de ces sites en matière de collecte de données personnelles.

Les utilisateurs du site sont invités à prendre connaissance des conditions d'utilisation et de protection des données personnelles des sites vers lesquels ils sont redirigés.

Le propriétaire du site se réserve le droit de supprimer tout lien hypertexte vers un site internet sans préavis et sans être tenu responsable des conséquences de cette suppression.

Liste des liens hypertextes externes :

6. Responsabilité

Le contenu du site est fourni à titre informatif seulement. Le propriétaire du site ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence du contenu et ne pourra être tenu responsable de tout préjudice, direct ou indirect, résultant de l'utilisation de ce contenu.

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7.Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Fait à Vernon, le 01/03/2023.

Terra-Consulting

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